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On distingue différents types d'aides : - celles qui sont valables dans toute la France (crédit d'impôt, TVA à 5,5%), - celles qui sont valables localement (aides de conseils régionaux, de communauté d'agglomération, de villes...). Crédit d'impôts - Loi de finances 2006 (JO n°304 du 31 décembre 2005)
Le crédit d’impôt s'applique aux dépenses d’équipements (hors main d'oeuvre). Pour les logements particuliers neufs ou anciens, un crédit d’impôt à un taux de 50 % est accordé pour les installations de chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné (CESI – SSC).
Les capteurs solaires doivent disposer d'une certification CSTBat ou Solar Keymark.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er Janvier 2005 au 31 Décembre 2009, la somme de : - 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple marié soumis à une imposition commune
Ce plafond est majoré de 400 € pour une 1ère personne à charge, 500 € pour le 2nd enfant et 600 € à partir du 3ème enfant.
Les travaux doivent être exécutés et facturés par des professionnels.
Si vous bénéficiez d’une subvention (Région, collectivités locales…) la base du crédit d’impôt est égale au prix de l’équipement après déduction de la subvention.
TVA à 5,5 %
Elle s'applique pour l'installation de capteurs solaires dans l’habitat principal ou secondaire lorsque les travaux sont exécutés et facturés par des professionnels. Cette mesure s'applique aux factures émises jusqu'au 31 décembre 2009. |
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