Le groupe EDF a rappelé lors de son Assemblée Générale qui s'est tenue le 24 mai, qu'il compte embaucher environ 7500 personnes dans le secteur de l'énergie éolienne.

Le producteur d'électricité avait été choisi par l'Etat français, dans le cadre d'un appel d'offre, pour construire et gérer trois des 5 futurs parcs d'éolien offshore.

EDF avait alors annoncé que cette victoire dans l'appel d'offre lui permettait de créer plus de 7.500 postes. Une information que le PDG du groupe, Henri Proglio, a confirmé lors de l'Assemblée générale, en revenant sur un projet « très ambitieux sur un plan industriel, ce succès présente de plus l'énorme avantage de créer 7500 emplois. »

L'éolien offshore est l'installation de centrales d'éoliennes au large des côtes, afin de bénéficier d'un espace illimité, de ne pas gêner les habitants et surtout de profiter de la puissance des vents marins, bien plus importante que ceux de la terre ferme.

L'état français avait décidé d'investir dans ce secteur depuis des années. Il avait lancé un appel d'offre sur 5 sites de production, dont 3 ont été remportés par EDF, en collaboration avec Alstom, en avril dernier.

Après avoir évoqué précisément le contrat d'éoliennes offshore, Henri Proglio a tenu à aborder l'ensemble des énergies renouvelables, qui sont pour lui « des éléments essentiels de notre avenir énergétique. C'est pourquoi il nous faut continuer à les promouvoir avec détermination », a-t-il conclu.

Aérowatt, producteur d'électricité verte en France, annonce avoir été retenu comme développeur d'un projet éolien participatif par la Communauté de Communes des Monts du Pilat (Loire).

Cette sélection fait suite à un processus d'appel d'offres mené par la Communauté de Communes en concertation avec l'association Energies Communes Renouvelables. Cette association, qui promeut les économies d'énergie et les énergies renouvelables, travaille notamment à l'appropriation par les citoyens et les collectivités des projets éoliens ou photovoltaïques sur leur territoire. La démarche de création d'une Zone de Développement de l'Eolien a été portée par la Communauté de Communes des Monts du Pilat et approuvée par le Préfet de la Loire fin 2011.

En pratique, une société de projet, détenue à 50% par Aérowatt, sera créée pour développer, construire et exploiter un parc éolien dans la Zone de développement éolien (ZDE) Forêt de Taillard. Le solde du capital sera détenu par les collectivités et des citoyens volontaires (habitants de la Communauté de Communes des Monts du Pilat et adhérents d'Energies Communes). La gestion de la société et des études sera assurée par Aérowatt, et l'objectif des partenaires du projet est d'implanter une centrale éolienne de 20 MW.

En 2011, un premier projet éolien citoyen dans la Creuse pour Aérowatt

Démarche encore trop rare en France, au contraire de pays européens beaucoup plus avancés dans le domaine des énergies renouvelables et du dialogue social comme l'Allemagne ou le Danemark, la participation citoyenne s'inscrit dans une démarche positive de concertation non seulement avec les élus locaux mais également et surtout avec les riverains.

Aérowatt a déjà mis en ?uvre une démarche équivalente dans le cadre du projet éolien citoyen de Cassini dans la Creuse où des habitants de la commune sont copropriétaires, aux côté d'Aérowatt, de la société en charge du développement du projet.

Alstom Grid annonce avoir signé récemment un contrat d'environ 12 millions d'euros avec l'opérateur égyptien de transmission d'électricité (EETC), pour la production et la fourniture d'un poste à isolation gazeuse (GIS) destiné au nouveau parc éolien d'EETC, à Gabel El-Zayt.

Situé dans le Golfe de Suez et couvrant une superficie de 625 km2, Gabel El-Zayt sera le plus grand parc éolien terrestre d'Egypte, avec une capacité prévue de 3 GW à l'horizon 2020. Ce projet est financé par la banque allemande pour la reconstruction (KfW).

Le nouveau poste GIS sera le premier à assurer le transport de l'énergie éolienne produite sur site jusqu'au réseau électrique. Pour répondre aux besoins spécifiques de ce parc éolien, Alstom Grid a adapté son offre en augmentant le niveau de disponibilité du poste et, en conséquence, la fiabilité de l'alimentation électrique.

Gabel El-Zayt constitue un jalon important pour assurer le renouvellement énergétique de l'Egypte dans le futur. EETC compte en effet produire 20 % de ses capacités énergétiques totales à partir de sources renouvelables, d'ici à 2020. L'hydroélectricité contribuera à hauteur de 8 %, l'éolien et les autres sources apportant pour leur part 12 % du total. Ce parc éolien aidera également l'Egypte à concrétiser son objectif de 7 % d'augmentation annuelle de ses capacités dans sa production énergétique totale. Un réseau est en cours de construction pour relier l'Egypte à des pays voisins comme la Libye et la Jordanie. Une liaison est également prévue dans le futur avec l'Arabie Saoudite.

« L'apport de notre technologie GIS au parc éolien de Gabel El-Zayt, et le renouvellement de notre collaboration avec EETC constituent deux nouvelles preuves de l'engagement d'Alstom Grid pour aider l'Egypte dans son objectif d'énergies renouvelables et lui permettre de répondre à ses besoins régionaux en matière d'électricité », a souligné Jean-Pierre Faure, directeur régional d'Alstom Grid pour l'Europe de l'Ouest et l'Afrique.

Le nouveau poste doit entrer en service fin 2013. Ce projet clés en main inclut les travaux de génie civil, ainsi que l'installation de onze baies GIS de 220 kV, quarante-trois appareillages moyenne tension, deux transformateurs de puissance de 125 MVA, et les systèmes d'automatisation et de télécommunication. Tous les produits Alstom sont fabriqués en France et en Turquie.

Par un arrêt rendu le 15 mai, le Conseil d’Etat vient de surseoir à statuer et de prononcer le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la question de la qualification de l'arrêté tarifaire du 17 novembre 2008 en tant qu'aide d’Etat.

L’Etat, en défense dans ce dossier, a rappelé que l’arrêté tarifaire avait bien été communiqué, par la France, à la Commission européenne, au même titre que les autres outils de soutien aux énergies renouvelables, notamment dans le cadre du Plan d’action national, premier document remis par les Etats membres à la Commission durant l’été 2010, à la suite de l’adoption de la directive européenne relative à la promotion et à l’utilisation des énergies renouvelables.

Fabrice Cassin, avocat associé chez CGR Legal et par ailleurs vice-Président de France Energie Eolienne (FEE), la branche éolien du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) donne son analyse sur cette décision, maintenant l'incertitude sur la filière éolienne tant que la CJUE ne se sera pas prononcée et cela pourrait prendre deux ans...

Le Conseil d'Etat a retenu que la question est de savoir « si, compte tenu du changement de mode de financement de la compensation des surcoûts imposés à Electricité de France et aux distributeurs non nationalisés à raison de l'obligation d’achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent à un prix supérieur au prix de marché de cette électricité (…), ce mécanisme doit désormais être regardé comme une intervention de l'Etat au moyen de ressources d’Etat au sens et pour l'application des stipulations de l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne ». Dans la mesure où il s'agit d'une question « déterminante pour la solution du litige » et qu'elle « présente une difficulté sérieuse », la CJUE doit donner son interprétation des textes.

Le Conseil d’Etat s'est ainsi référé aux évolutions de la jurisprudence de la CJCE sur les aides d'Etat, ainsi qu'il ressort de l'arrêt du 17 juillet 2008 (aff. C-206/06, Essent Netwerk Noord BV), et aux évolutions du mécanisme français de compensation de l'acheteur public de l’électricité produite par les installations éoliennes.

Le Rapporteur public, au cours de l'audience du 12 mars 2012, avait considéré que ces évolutions conduisaient à qualifier le mécanisme de soutien mis en place par l'arrêté tarifaire d'aide d'Etat dès lors que la CSPE est désormais financée non plus par les seuls producteurs, fournisseurs et distributeurs mais par les consommateurs d'électricité. L'Etat aurait la maîtrise de tels fonds issus d’un prélèvement de caractère obligatoire. En l'absence de notification d'une telle aide à la Commission européenne, le magistrat avait conclu à l'illégalité de la procédure d'adoption de l'arrêté.

Dans une note en délibéré, le Ministère avait expressément demandé que le Conseil d'Etat saisisse la CJUE de cette question, ce qui paraît avoir fait douter le Conseil d'Etat qui n'a eu d'autre choix que de renvoyer cette question délicate à la juridiction communautaire.

Cette décision maintient donc l'incertitude tant que la CJUE ne s'est pas prononcée.

On doit regretter que la décision de la CJCE de juillet 2008 sur laquelle le Conseil d'Etat s'est appuyé a été rendue avant que cette même juridiction ne se prononce une première fois, le 6 août 2008, sur la légalité de l'arrêté tarifaire éolien. La Haute Juridiction n'avait alors pas tenu compte de cette décision communautaire et n'avait pas statué sur ce point. Seule la non consultation du Conseil supérieur de l'Energie avait alors justifié l'annulation de l'arrêté précédent. La bonne administration de la justice a cédé devant le principe de l’économie de moyens.

Dans l'attente de la décision de la CJUE, l'arrêté tarifaire du 17 novembre 2008 demeure en vigueur et les contrats d'obligation d’achat peuvent être signés sur son fondement.

Surtout, par sa décision du 15 mai, le Conseil d'Etat a tenu à se prononcer sur le fond et a validé le niveau de tarif.

La Haute Juridiction a relevé qu'aucune erreur manifeste n'avait été commise « dans l'évaluation de la rémunération moyenne des capitaux immobilisés dans les installations utilisant l’énergie mécanique du vent » compte tenu « des aléas qui s’attachent aux hypothèses de rentabilité des investissements en cause » et « de la diversité des caractéristiques du financement des projets ».

On se réjouit que le Conseil d'Etat ait pris en compte les réalités d'une filière et se soit ainsi prononcé sur le fond, au-delà de la question procédurale de notification à la Commission européenne.

On peut espérer que le nouveau gouvernement saura donner les signaux positifs immédiats en réaffirmant son soutien au développement de la filière. C'est à cette condition qu'il peut espérer respecter les objectifs éoliens du Grenelle et du Paquet « énergie climat ».

La Commission européenne a donné son feu vert pour le projet de prise de contrôle en commun du parc éolien allemand, Borkum Riffgrund I, situé en mer du Nord, par l'allemand DONG Energy Borkum Riffgrund et le danois Boston Holding.

L'opération consiste en l'acquisition, par Boston Holding, d'une participation conjointe à hauteur de 50% dans Borkum Riffgrund I, un parc éolien actuellement contrôlé de manière exclusive par Dong Energy.

Boston Holding ne détient aucun autre intérêt sur les marchés concernés par l'opération sur lesquels Dong Energy est présente. Ces marchés situés sur le territoire allemand englobent la production et la fourniture en gros d'électricité, d'une part, et le développement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens, ainsi que la fourniture au détail d'électricité, d'autre part. En conséquence, l'opération envisagée ne poserait pas de problèmes de concurrence, car elle ne modifierait pas la structure du marché.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que l'opération n'entraverait pas de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE). L'opération a été notifiée à la Commission Européenne le 29 mars 2012.

DONG Energy Borkum Riffgrund A/S GmbH & Co est contrôlée par l'entreprise danoise DONG Energy A/S. DONG Energy est présente essentiellement dans le nord de l'Europe, dans la prospection et la production de gaz naturel et de pétrole, la production d'électricité et la vente d'énergie.

Le parc de Borkum Riffgrund I comprendra une fois achevé, 77 éoliennes de 3,6 MW, soit une capacité installée globale de 277,2 MW. Cela devrait être suffisant pour alimenter annuellement environ 285.000 foyers allemands en électricité renouvelable. La construction du parc éolien doit débuter en 2013 alors que les premiers mégawatts seront générés à partir de 2014.

** La Commission Européenne a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent aucun problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).